Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente – DG-Concept (Web & Produits numériques)

Dernière mise à jour : 11/10/2025

1. Identité du Vendeur / Prestataire

DG-Concept – Didier Gauthier (Entrepreneur Individuel)
SIREN : 809 560 436 – SIRET : 809 560 436 00028 – TVA : FR73809560436
Adresse : 222 Chemin des Châtaigniers, 38490 Les Abrets-en-Dauphiné, France
📧 contact@dg-concept.fr – 📞 06 13 32 41 97
Site : https://dg-concept.fr – Tunnels & paiements : Systeme.io

Ces CGV s’appliquent :

  • aux prestations de services web (création/refonte de sites, maintenance, formation) – plutôt B2B ;

  • à la vente de produits numériques (ex. Guide Angélique personnalisé – “Les Anges”) – B2C.

Quand une clause diffère entre les deux activités, nous l’indiquons clairement (Sections A et B). Les clauses communes (prix, responsabilité, données…) valent pour les deux.

2. Commande & formation du contrat

  • La commande (devis signé/accepté en ligne pour les services, ou bon de commande/paiement pour les produits) vaut acceptation sans réserve des CGV.

  • Le contrat est formé à la confirmation par DG-Concept (et, pour les services web, à réception de l’acompte éventuel).

3. Prix – Facturation – Paiement

  • Prix en euros (€), TTC le cas échéant.

  • Produits numériques : paiement comptant (Stripe/PayPal) via Systeme.io.

  • Prestations web : barème/forfait indiqué au devis. Sauf mention contraire :

    • Acompte à la commande (ex. 30–50 %) ;

    • Soldes à la livraison ou selon jalons (planning/lotissement au devis) ;

    • Paiement par virement (ou Stripe/PayPal si prévu).

  • Retard de paiement (B2B) : pénalités au taux légal majoré (min. 3× taux légal) + indemnité forfaitaire 40 € (art. D441-5 C. com.).

  • DG-Concept peut suspendre l’exécution en cas d’impayé.

4. Section A — Prestations web (création / maintenance / formation)

A.1. Objet & périmètre

Conception, développement, intégration, TMA/maintenance, hébergement (si mandat), assistance, formation à l’outil (WordPress/constructeur, etc.). Le devis et/ou le cahier des charges définissent le périmètre.

A.2. Obligations & collaboration

  • Client : fournit contenus (textes, visuels, logos) libres de droits et conformes ; valide les maquettes et livrables dans les délais ; désigne un interlocuteur ; réalise ses sauvegardes si l’option n’est pas souscrite.

  • DG-Concept : obligation de moyens, information, conseil, bonnes pratiques.

A.3. Délais – Recette – Modifications

  • Délais indicatifs (dépendent des retours/inputs client).

  • Recette : à la livraison, le client dispose de 7 jours pour accepter ou notifier les réserves. Passé ce délai, acceptation tacite.

  • Demandes hors périmètre = devis complémentaire.

A.4. Hébergement & nom de domaine (si mandat)

DG-Concept agit comme intermédiaire (registrar/hébergeur tiers). Le client reste titulaire et responsable des redevances et renouvellements (sauf contrat de gestion/infogérance). En cas de retard/omission imputable au client, la responsabilité de DG-Concept ne saurait être engagée.

A.5. Maintenance

Contrat distinct si souscrit : mises à jour, sauvegardes, corrections mineures. Hors contrat : toute intervention est devisée (pannes tiers, hacks, refontes, évolutions…).

A.6. Propriété intellectuelle (sites & livrables)

  • Tant que les factures ne sont pas intégralement payées, les droits restent chez DG-Concept.

  • Après encaissement intégral, cession au client des droits d’exploitation sur les livrables spécifiques (hors CMS/thèmes/plugins/licences tierces et outils internes), pour le monde entier et pour la durée légale.

  • Le client garantit qu’il détient les droits nécessaires sur ses contenus et garantit DG-Concept contre toute réclamation de tiers.

A.7. Formations

Programmes, durées et conditions sont précisés au devis/bon. Report/annulation : conditions au devis (frais éventuels selon délai).

A.8. Publicité de référence

Sauf refus écrit, DG-Concept peut citer le client et le projet (logo/URL/captures) comme référence.

5. Section B — Produits numériques “Les Anges” (PDF + audios)

B.1. Description & personnalisation

Pack à 50 € comprenant :

  • PDF ~67 pages personnalisé (couverture prénom+nom) ;

  • 3 anges (Mission d’Âme, Mission de Vie, Équilibre) calculés à partir de la date & l’heure de naissance ;

  • 8 audios, dont 3 personnalisés selon les anges déterminés.
    La personnalisation repose exclusivement sur les informations fournies par le client.

B.2. Processus & livraison

Commande et paiement via Systeme.io (Stripe/PayPal). Livraison dématérialisée par e-mail avec lien(s) de téléchargement/accès. En cas d’absence de mail, vérifier promotions/spams puis contacter contact@dg-concept.fr.

B.3. Droit de rétractation — Exclusions

Conformément à l’art. L221-28 C. conso. :

  • Contenus numériques fournis sur support immatériel : pas de rétractation dès lors que l’exécution a commencé après accord exprès du consommateur et renonciation ;

  • Biens nettement personnalisés : rétractation exclue.

En validant l’achat, le client demande l’exécution immédiate et renonce à son droit de rétractation.

B.4. Garanties légales (contenu numérique)

DG-Concept livre un contenu conforme (art. L224-25-12 et s.). En cas de défaut de conformité (lien inopérant, fichier illisible), DG-Concept procède sans frais à la mise en conformité dans un délai raisonnable.
Sont exclus : incompatibilité liée à l’équipement du client, données erronées saisies par le client, mauvaise manipulation.

B.5. Licence d’usage – Interdictions

Les PDF/audios sont protégés par le droit d’auteur. Licence personnelle, non exclusive, non transférable pour un usage strictement privé.
Interdits : reproduction, partage, publication, revente, mise en ligne, extraction, adaptation, en tout ou partie, sans accord écrit.

B.6. Corrections après livraison

Si la personnalisation est erronée à cause d’informations inexactes fournies par le client (ex. heure de naissance), une re-génération peut être proposée moyennant frais (devis selon temps de traitement).

6. Responsabilité – Limitation

DG-Concept ne répond que des dommages directs prouvés, dans la limite du prix payé pour la commande concernée (sauf faute lourde/dol).
Aucun responsabilité pour dommages indirects (perte de données, de chiffre d’affaires, etc.).
Le client s’assure de disposer d’un équipement compatible (lecture PDF, accès audio, connexion internet).

7. Lutte anti-fraude – Chargebacks

DG-Concept peut suspendre une livraison en cas de suspicion de fraude (multiples téléchargements, incohérences IP…) et annuler la vente en cas de rétrofacturation abusive.

8. Force majeure

Aucune partie n’est responsable en cas de force majeure (événement irrésistible et imprévisible : pannes massives, incidents réseaux, etc.). L’exécution est suspendue pendant la durée de l’événement.

9. Données personnelles

Les traitements (commande, facturation, livraison numérique, support, marketing) sont décrits dans la Politique de confidentialité :
👉 https://dg-concept.fr/politique-de-confidentialite
Principaux sous-traitants : Systeme.io (ventes/livraison), Stripe/PayPal (paiements), IONOS (hébergement), CookieYes (consentements), Google Workspace / Make (automatisations), Analytics (si activé).

10. Médiation & règlement des litiges (B2C)

En cas de difficulté, le client contacte d’abord DG-Concept pour une solution amiable.
Le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation (art. L612-1 C. conso.).
⟪ Renseigner le médiateur choisi dès que disponible ; à défaut, indiquer “en cours de désignation – information à venir sur le site”. ⟫
Plateforme RLL/ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Pour les clients professionnels, compétence des tribunaux du ressort du siège de DG-Concept, sauf accord contraire.

11. Droit applicable – Langue

Droit français – langue du contrat : français. Une traduction peut être fournie à titre informatif.

12. Modifications des CGV

DG-Concept peut modifier les CGV pour motifs juridiques, techniques ou opérationnels. La version applicable est celle en vigueur à la date d’achat (produits) ou à la date de signature du devis (services). Aucune rétroactivité sur les contrats en cours sauf accord écrit.

Annexes / précisions utiles

  • Prérequis techniques produits : lecteur PDF, connexion internet, dispositif audio.

  • Délais indicatifs : e-mail de délivrance peu après le paiement ; sinon écrire à contact@dg-concept.fr.

  • Périmètre services web : toute prestation non prévue au devis fera l’objet d’un avenant.

  • Transferts : accès/identifiants transmis au client à la livraison ; DG-Concept peut conserver des accès techniques pendant une période raisonnable à des fins de support (si autorisé).